Démarches à suivre pour une demande de permis
Brochures d'informations aux citoyens
Formulaires de demandes de permis et certificats
Abattage d’arbres- Abri forestier
- Agrandissement
- Aménagement d'un équipement sportif accessoire à l'habitation
- Bâtiment accessoire agricole ou forestier
- Bâtiment accessoire commercial
- Branchement d'aqueduc
- Branchement d'aqueduc et égout
- Brûlage
- Cabane à sucre
- Cabanon ou abri à bois
- Camion-restaurant (foodtruck)
- Changement d’usage
- Clôture ou haie
- Construction d'un chemin ou d'une rue
- Coupe forestière
- Démolition
- Déplacement de bâtiment
- Dépôt de surplus de terre
- Dérogation mineure
- Enseigne - installation
- Entrée véhiculaire et stationnement
- Installation septique
- Galerie ou balcon
- Garage détaché et d'abri d'auto
- Gazebo
- Location à court séjour
- Modification à la réglementation d'urbanisme
- Mur de soutènement ou muret (installation)
- Nouvelle construction de type bifamilial à multifamilial
- Nouvelle construction de type commercial - Industriel ou institutionnel
- Patio
- Pavillon d'invités
- Piscine creusée - installation
- Piscine hors terre - installation
- Piscine ou spa - Retrait
- Prise d'eau
- Puits
- Quai
- Remblai-déblai
- Rénovation ou transformation d'un bâtiment
- Roulotte - occupation d'un
- Sauna
- Spa
- Travaux en rive et littoral
- Vente d'articles sur les rues, trottoirs et place publique
- Véranda
Autres :
- Procuration
- Annexe - Construction d'un bâtiment non résidentiel
- Annexe - Travaux reliés à un ouvrage de stabilisation de talus
- Annexe - Travaux relatifs à une traverse de cours d'eau
- Annexe - Agrandissement d'un bâtiment principal résidentiel
- Annexe - Construction d'un bâtiment ou d'un ouvrage accessoire
- Annexe - Construction d'un bâtiment résidentiel
- Annexe - Reconstruction d'un bâtiment principal résidentiel
- Annexe - Travaux d'aqueduc, d'égout ou de gestion des eaux pluviales
- Annexe - Travaux relatifs à un abri à bateau amovible ou à un quai
- Annexe - Travaux relatifs à un chemin
- Annexe - Travaux relatifs à un ponceau