Modifications à la réglementation d'urbanisme

 

Modification réglementaire urbanisme 2022 consultation publique pour site Web edited

 


Pour consulter, l'avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 2022-348 modifiant le règlement numéro 2002-56 relatif au zonage, cliquez ci-dessous :

pdfAvis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 2022-348 modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage (21 avril 2022)

 

Pour consulter, le résumé du SECOND PROJET de règlement numéro 2022-348 modifiant le règlement numéro 2002-56 relatif au zonage, cliquez ci-dessous :

pdfRésumé du SECOND PROJET de règlement numéro 2022-348 modifiant le règlement numéro 2002-56 relatif au zonage

 

Voici les projets de règlements :

pdfProjet de règlement numéro 2022-347 modifiant le règlement 2021-324 - Permis et certificats

pdfSecond projet de règlement numéro 2022-348 modifiant le règlement 200-56 - Zonage (Second projet)

pdfProjet de règlement numéro 2022-348 modifiant le règlement 2002-56 -  Zonage (Premier projet)

pdfProjet de règlement numéro 2022-349 modifiant le règlement 2002-57 - Lotissement

pdfProjet de règlement numéro 2022-350 modifiant le règlement 2015-253 - PIIA

pdfProjet de règlement numéro 2022-351 modifiant le règlement 2016-264 - Contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou d'espaces naturels

pdfProjet de règlement numéro 2022-352 - Dérogations mineures