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Règlementation d'urbanisme

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pdfRèglement 2021-324 relatif aux permis et certificats (version administrative -  octobre 2022)

pdfRèglement 2016-264 - Fins de parcs, terrains de jeux ou d'espaces naturels (version administrative - octobre 2022)

pdfRèglement 2002-56 relatif au zonage (version administrative - août 2022)

pdfRèglement 2002-56 - Grille des spécifications (version administrative - octobre 2022)

pdfRèglement 2002-56 - Annexe H - Périmètre urbain Labelle

pdfRèglement 2002-56 - Annexe K - Délimitation Affections - Agricoles - Agroforestières

pdfRèglement 2002-56 - Annexe L -  Secteurs de 4 ha et 10 ha - Agroforestier

pdfRèglement 2002-57 relatif au lotissement (version administrative - octobre  2022)

pdfRèglement 2002-58 relatif à la construction (version administrative - octobre 2022)

Règlementation à caractère discrétionnaire

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pdfRelatif aux dérogations mineures (Règlement 2022-352)

pdfRèglement 2015-253 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (version administrative au 08-09-2022)

pdfZones de PIIA4.03 Mo

Plan d'urbanisme

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pdfPlan d'urbanisme

pdfAffectation du sol - Plan d'urbanisme

Tél.: (819) 681-3371
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Fax: (819) 686-3820
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