Avis publics (2023)

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Avis publics - MRC des Laurentides 2023

Avis public relatif à l’assemblée publique de consultation du 16 février pour le projet de schéma de couverture de risques en sécurité incendie

 

Avis publics - Municipalité de Labelle pour 2023 

Avis public - Consultation publique relative au projet de règlement numéro 2023-391 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (21 septembre 2023)

Avis public - Demande de dérogation mineure numéro 2023-040 - Lot 6 523 174 situé au 1360, chemin de la Gare (19 septembre 2023)

Avis public - Demande de dérogation mineure numéro 2023-.037 - Lot 5 010 442 situé au 2997, chemin Brousseau (19 septembre 2023)

Avis public - Demande de dérogation mineure numéro 2023-023 - Lot 5 224 980 situé au 1522 chemin de la Presqu’île  (19 septembre 2023)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-390 décrétant l'application des chapitres III et IV du titre I de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités pour l'assujettissement de la division du territoire municipal en districts électoraux (19 septembre 2023)

Avis public - Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2024-2025-2026 (14 septembre 2023)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-389 relatif au brûlage (18 juillet 2023)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-387 modifiant le plan d'urbanisme (20 juin 2023)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-385 modifiant le règlement numéro 2016-264 relatif à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou d'espaces naturels (20 juin 2023)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-384 modifiant le règlement numéro 2002-58 relatif à la construction (20 juin 2023)

Avis public -  Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-383 modifiant le règlement numéro 2002-57 relatif au lotissement (20 juin 2023)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-382 modifiant le règlement numéro 2002-56 relatif au zonage (20 juin 2023)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-381 modifiant le règlement numéro 2021-324 relatif aux permis et certificats (20 juin 2023)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-386 décrétant une dépense de 2 500 000 $ et un emprunt de 2 500 000 $ pour la construction d'un nouveau pavillon des loisirs (13 juin 2023)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-388 relatif au droit de préemption (17 mai 2023)

Avis public - Demande de dérogation mineure numéro 2023-020 - Lot 5 225 406 - 4500, chemin St-Cyr (17 mai 2023)

Avis public - Annonçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 2023-386 décrétant une dépense de 2 500 000 $ et un emprunt de 2 500 000 $ pour la construction d'un nouveau pavillon des loisirs (16 mai 2023)

Avis public - aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Seconds projets de règlements 2023-382 et 2023-383 (16 mai 2023)

Avis public  Entrée en vigueur du règlement 2023-380 décrétant l'acquisition de véhicules et un emprunt de 850 000 $ (15 mai 2023)

 Avis public - Consultation publique relative aux projets de règlements numéro 2023-381 à 2023-385 et 2023-387 (20 avril 2023)

Avis public - Annonçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement 2023-380 décrétant l'acquisition de véhicules et un emprunt de 850 000 $ (18 avril 2023)

Avis public - Dépôt du rapport financier du vérificateur pour l'exercice financier 2022 (3 avril 2023)

Avis public - Demande de dérogation mineure numéro 2023-12 - Lot 5 224-527 - 700, montée des Paysans (27 mars 2023)

Avis public - Demande de dérogation mineure numéro 2023-11 - Lot 6 403 144 - 181, chemin des Sitelles (27 mars 2023)

Avis publics d'entrée en vigueur des règlements 2022-379-1 à 2022-379-91 modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d'interdire la location à court séjour d'une résidence principale dans différentes zones (24 mars 2023) :
Pour visualiser les avis publics des règlements 2022-379-1 à 2022-379-50, CLIQUEZ ICI
Pour visualiser les avis publics des règlements 2022-379-51 à 2022-379-91, CLIQUEZ ICI

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2022-376 relatif à la démolition d'immeubles (23 mars 2023)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2022-378 modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage (23 mars 2023)

Résultats des registres du 6 mars 2023 - règlements numéro 2022-379-1 à 2022-379-91

Avis publics - Annonçant la procédure des personnes habiles à voter - Règlements 2022-379-1 à 2022-379-25 modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d'interdire la location à court séjour d'une résidence principale dans différentes zones (21 février 2023)

Avis publics - Annonçant la procédure des personnes habiles à voter - Règlements 2022-379-26 à 2022-379-50 modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d'interdire la location à court séjour d'une résidence principale dans différentes zones (21 février 2023)

Avis publics - Annonçant la procédure des personnes habiles à voter - Règlements 2022-379-51 à 2022-379-75 modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d'interdire la location à court séjour d'une résidence principale dans différentes zones (21 février 2023)

Avis publics - Annonçant la procédure des personnes habiles à voter - Règlements 2022-379-76 à 2022-379-91 modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage afin d'interdire la location à court séjour d'une résidence principale dans différentes zones (21 février 2023)

Avis public - Dépôt du rôle de perception 2023 (25 janvier 2023)

Avis public - Demande de dérogation mineure 2023-001 - Lot 5 518 310 situé au 7620, chemin du Moulin (17 janvier 2023)

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 2022-378 modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage concernant la location à court séjour d'une résidence secondaire ou principale (17 janvier 2023)

 

Avis publics (2022)

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Avis publics - MRC des Laurentides

Avis public - Modification du règlement portant sur la rémunération des membres du conseil des maires de la MRC des Laurentides

Avis public - Majoration du tarif applicable par Transport adapté et collectif des Laurentides pour les services de transport adapté (29 novembre 2022)

Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe

Avis public -  Liste des immeubles annoncés pour être vendus pour défaut de paiement des taxes foncières  Pages 1 à 6           Pages 7 à 12

 

Avis publics - Municipalité de Labelle pour 2022      

Avis public - Consultation publique relative aux projets de règlements numéro 2022-376, 2022-378 et 2022-379  (15 décembre 2022)

Avis public - Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du programme triennal d'immobilisations 2023-2024-2025 (15 décembre 2022)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-377décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2023 (15 décembre 2022)

Avis public - Modification du calendrier 2022 des séances ordinaires du conseil municipal (22 novembre 2022)

Avis public - Tenue d'une séance extraordinaire sur l'adoption des prévisions budgétaires 2023 (22 novembre 2022)

Avis public - Adoption du calendrier 2023 des séances ordinaires du conseil municipal (22 novembre 2022)

Avis public - Demande de dérogation mineure numéro 2022-030 - Lot 5 011 090 situé au 391 chemin de la Montagne-Verte (22 novembre 2022)

Avis public - Demande de dérogation mineure numéro 2022-031 - Lot 5 224 136 situé au 768, chemin Baudart (22 novembre 2022)

Avis public - Demande de dérogation mineure numéro 2022-039 - Lot 6 498 099 situé au 8433, boulevard du Curé-Labelle (22 novembre 2022)

Avis public - Consultation publique relative aux projets de règlements numéro 2022-374 et 2022-375 (19 octobre 2022)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-369 relatif au stationnement et à la circulation (abrogeant le règlement 2017-273) (19 octobre 2022)

Avis public - Demande de dérogation mineure numéro 2022-030 sur le lot 5 011 090 situé au 391, chemin de la Montagne-Verte  (17 octobre 2022)

Avis public - Rôle d'évaluation foncière 3^e année (12 octobre 2022)

Avis public - Demande de dérogation mineure numéro 2022-028 sur le lot 5 010 200 situé au 137-139, rue Bélisle (22 septembre 2022)

Avis public - Demande de dérogation mineure numéro 2022 -025 sur le lot 5 223 989 situé au 791, chemin Bastien (22 septembre 2022)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-373 modifiant le règlement 2021-323 relatif à la construction et la municipalisation des chemins (20 septembre 2022)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-372 relatif aux nuisances (20 septembre 2022)

 Avis public- Entrée en vigueur du règlement 2022-371 relatif à la sécurité, la paix et le bon ordre dans les endroits publics (20 septembre 2022)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-368 relatif aux systèmes d'alarme (20 septembre 2022)

Avis public - Dérogation mineure numéro 2022-022 sur le lot 5 010 483 situé au 6581, boulevard du Curé-Labelle (2 septembre 2022)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-352 - Dérogations mineures (25 août 2022)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-351 - Contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou d'espaces naturels (25 août 2022)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-350 - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (25 août 2022)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-349 - Lotissement (25 août 2022)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-348 - Zonage (25 août 2022)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-347 - Permis et certificats (25 août 2022)

Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 2022-365 modifiant le règlement 2022-56 relatif au zonage (18 août 2022)

Avis public - Consultation publique relative aux projets de règlements numéro 2022-364, 2022-365, 2022-366 et 2022-367 (19 juillet 2022)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-363 - Abrogation du règl. 2009-186 et du règl. 2010-198 - Contribution pour fin de parcs, terrains de jeux ou d'espaces verts (19 juillet 2022)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-362 - Abrogation du règlement 2005-111 pour une saine gestion à l'effet d'éliminer les soldes de taxes inférieurs à 2 $ (19 juillet 2022)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-361 - Abrogation du règlement 97.11 prévoyant l'imposition des taux de taxes municipales par résolution (19 juillet 2022)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-360 - Abrogation du règlement 54 concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières (19 juillet 2022)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-359 - Abrogation du règlement 11 pour faciliter le déneigement des chemins et rues de la Municipalité (19 juillet 2022)

Avis public - Demande de dérogation mineure numéro 2022-019 - lot 5 010 465 situé au 5148, boulevard du Curé-Labelle (22 juin 2022)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-358 - Modifiant le règlement 2017-273 - Stationnement et circulation et abrogeant le règlement 2021-321 (21 juin 2022)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-357 - Fonctionnement et conditions d'utilisation de la bibliothèque municipale (21 juin 2022)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-356 modifiant le règlement 2018-293 - Obligation de lavage des embarcations (21 juin 2022)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-355 modifiant le règlement 2015-246 - Nourrissage des animaux sauvages (21 juin 2022)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-353 - Création d'une réserve financière maximale de 400 000 $ pour la gestion des actifs  (31 mai 2022)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-354 - Interdisant l'utilisation des fertilisants et des pesticides (25 mai 2022)

 Avis public - Dérogation mineure numéro 2022-016 - Lot 5 010 158 - 140, rue du Collège (25 mai 2022)

Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Règlement 2022-353 - Création d'une réserve financière maximale de 400 000 $ - Gestion des actifs (17 mai 2022)

Avis public - Dérogation mineure numéro 2022-015 - lot 5 224 486 situé au 9335, boulevard du Curé-Labelle (26 avril 2022)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2022-344 concernant la collecte et le transport des matières résiduelles (21 avril 2022)

Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 2022-348 modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage (21 avril 2022)

Avis public - Dérogation mineure numéro 2022-06 - Lot 5 223 748 - 8536, chemin du Lac-Labelle34.61 Ko25/03/2022, 10:32 (25 mars 2022)

Avis public - Consultation publique relative aux projets de règlements numéro 2022-347, 2022-348, 2022-349, 2022-350, 2022-351 et 2022-352 (22 mars 2022)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-345 - Modifiant le règl. 2017-272 - Branchement des réseaux municipaux et tarification du Service des travaux publics (22 mars 2022)

Avis public - Dépôt du rapport financier du vérificateur pour l'exercice financier 2021 (10 mars 2022)

Avis public - Dérogation mineure 2022-04 - Lot 5 224 338, situé au 10 827, route 117 (23 février 2022)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-343 - Établissant le traitement des élus municipaux (22 février 2022)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-342 - Édictant le Code d'éthique et de déontologie révisé des employés de la Municipalité de Labelle (22 février 2022)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-341 - Édictant le Code d'éthique et de déontologie révisé des élus-es municipaux (22 février 2022)

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 2022-340 - Installation et utilisation des compteurs d'eau (22 février 2022)

Avis public - Dérogation mineure numéro 2022-001 - lot 5 010 812 - 3889, chemin du Moulin  (26 janvier 2022)

Avis public - Dépôt du rôle de perception 2022 (24 janvier 2022)

Avis public - Présentation du projet de règlement numéro 2022-343 relatif au traitement des élus.es de la Municipalité de Labelle (18 janvier 2022)

Avis public - Présentation du projet de règlement numéro 2022-342 constituant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipallité de Labelle et remplaçant le règlement 2016-269 (18 janvier 2022)

Avis public - Présentation du projet de règlement numéro 2022-341 édictant le Code d’éthique et de déontologie révisé des élus·es de la Municipalité de Labelle et remplaçant le règlement numéro 2018-286 (18 janvier 2022)