Avis Public - Élections partielle 2018

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Dates à retenir Information à l'électeur Devenir Candidat Personnel électoral recherché Joindre l'équipe de la présidente d'élection Avis publics Non domicilés

Dates à retenir - Élection partielle 2018

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Avant le jour du scrutin du 20 mai 2018, plusieurs dates importantes sont à retenir.

6 avril 2018
Début de la période électorale et premier jour pour déposer au président d'élection une déclaration de candidature (le formulaire Déclaration de candidature est disponible auprès du président d'élection).

 

20 avril 2018
Dernier jour pour déposer au président d'élection une déclaration de candidature (jusqu'à 16 h 30) et proclamation, après 16 h 30, des candidats élus sans opposition.

 

3 et 4 mai 2018
La Commission de révision de la liste électorale siégera deux jours pour recevoir les demandes d'ajout, de modification ou de radiation à la liste électorale.

• 3 mai 2018                   de 10 h à 13 h
                                       de 14 h 30 à 17 h 30
• 4 mai 2018                   de 14 h 30 à 17 h 30
                                        de 19 h à 22 h

 

Dernier jour pour les non domiciliés pour déposer une demande d’inscription ou une procuration pour être inscrit sur la liste électorale et pour déposer une demande pour voter par correspondance.

 

13 mai 2018
Vote par anticipation, de 12 h (midi) à 20 h, à la salle Wilfrid-Machabée au 1, rue du Pont (en haut du bureau municipal).

 

18 mai 2018
Date limite de réception des bulletins de vote par correspondance (non domiciliés uniquement).

 

20 mai 2018
Scrutin, de 10 h à 20 h, à la salle Wilfrid-Machabée au 1, rue du Pont (en haut du bureau municipal).

Information à l'électeur - Élection partielle 2018

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Le 20 mai prochain, une élection partielle se tiendra dans la Municipalité de Labelle. La présidente d'élection souhaite vous informer de vos droits.

 

Pouvez-vous voter?

Pour voter, vous devez avoir la qualité d'électeur, c'est-à-dire être âgé de 18 ans ou plus le jour du scrutin et remplir les conditions suivantes au 5 avril 2018 :

• avoir la citoyenneté canadienne;
• être domicilié dans la municipalité et habiter au Québec depuis au moins six (6) mois;
• ne pas être sous curatelle;
• être inscrit sur la liste électorale.

 

Votre nom est-il inscrit sur la liste électorale?

Vous pourrez vous assurer que votre nom est inscrit sur la liste électorale en consultant l'avis qui sera livré à votre porte à la fin avril. Vérifiez bien, c'est votre responsabilité.

 

Votre nom n'est pas inscrit sur la liste électorale ou vous constatez une erreur!

Vous devez alors vous présenter devant la commission de révision pour vous inscrire ou pour corriger votre inscription (voir section dates à retenir). Un parent, votre conjoint ou une personne qui cohabite avec vous peut faire ces demandes à votre place.

Pour vous inscrire, vous devez présenter deux pièces d'identité. La première doit indiquer votre nom et votre date de naissance (par exemple : acte de naissance, carte d'assurance-maladie ou passeport), la seconde doit comporter votre nom et votre adresse (par exemple: permis de conduire, carte étudiante, compte de téléphone ou d'électricité). Les mentions concernant les heures d'ouverture et l'endroit où se tiendra la commission de révision apparaîtront dans l'avis qui doit vous être transmis à la fin avril.

 

Où et quand aller voter ?

Le 20 mai sera la journée de l'élection. Elle se déroulera à la salle Wilfrid-Machabée, de 10 h à 20 h. Si vous prévoyez vous absenter ou être dans l'impossibilité d'aller voter le jour de l'élection, vous pourrez voter par anticipation le 13 mai, de  12 h à 20 h, toujours à la salle Wilfrid-Machabée.

 

Important!

Pour voter, vous devez vous identifier en présentant l'un des documents suivants :

• votre carte d'assurance-maladie
• votre permis de conduire
• votre passeport canadien
• votre certificat de statut d'Indien
• votre carte d'identité des Forces canadiennes

 

À noter que dans tous les cas, il est de la responsabilité de l’électeur de s’assurer que son nom figure sur la liste électorale qui sera déposée au plus tard le 20 avril prochain, et, au besoin, de profiter de la période de révision de la liste électorale qui suivra pour toute correction, inscription ou radiation, s’il y a lieu.

 Vous avez des questions?

Pour obtenir de plus amples renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec la présidente d'élection :

 

Mme Claire Coulombe
1, rue du Pont
Labelle (Québec) J0T 1H0
819 681-3371, poste 5004

Devenir candidat - Élection partielle 2018

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Dans le cadre de l'éection partielle du 20 mai prochain, un seul poste est en élection soir celui de conseiller au siège numéro 1.

Conditions

Ainsi, pour être éligible, toute personne doit :

1. avoir le droit d'être inscrite sur la liste électorale municipale (ne veut pas dire être obligatoirement inscrite sur la liste)
2. résider de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 5 avril 2018.

 

Avoir le droit d'être inscrit sur la liste électorale signifie être un électeur de la municipalité, c'est-à-dire :

• au 5 avril 2018 :
  • être une personne physique
  • être de citoyenneté canadienne
  • ne pas être en curatelle
  • ne pas avoir été déclaré coupable d'une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse au cours des 5 dernières années (art. 53)
  • ET remplir l'une des deux conditions suivantes :
    • 1) être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec
    • 2) être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise, situé sur le territoire de la municipalité
  • à la date du scrutin, être majeur (18 ans)

 

Les personnes répondant à ces critères et qui désirent occuper un poste de membre du Conseil municipal doivent se procurer le formulaire Déclaration de candidature auprès du président d'élection de la municipalité, Mme Claire Coulombe, en effectuant une demande par téléphone au 819 681-3371, poste 5004 ou par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . 

 

La période pour déposer une déclaration de candidature est du 6 au 20 avril 2018 inclusivement, jusqu'à 16 h 30.

Personnel électoral recherché - Élection partielle 2018

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Comme dans l'ensemble des municipalités du Québec, une élection se tiendra dans la Municipalité de Labelle le dimanche 20 mai 2018. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit également la tenue d'un vote par anticipation (VPA); celui-ci aura lieu le dimanche 13 mai  2018. Plusieurs postes doivent donc être comblés à chacune de ces deux journées.

Ainsi, la présidente d'élection est actuellement à la recherche de personnes pour combler les postes suivants, dans le cadre de l'élection partielle du 20 mai 2018 (incluant le VPA) :

• scrutateurs
• secrétaires
• préposés à l'accueil
• préposés à l'information et au maintien de l'ordre (PRIMO)
• membres de la table de vérification de l'identité

Toute personne intéressée par l'un de ces postes est invitée à communiquer avec la présidente d’élection :

Claire Coulombe
819 681-3371, poste 5004

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Non domiciliés - Élection partielle 2018

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Aux propriétaires uniques et copropriétaires d'un immeuble,
Aux occupants uniques et cooccupants d'un établissement d'entreprise, non domiciliés sur le territoire de la Municipalité de Labelle

 

Objet : Inscription sur la liste électorale de la Municipalité de Labelle

Les propriétaires uniques d'un immeuble et les occupants uniques d'un établissement d'entreprise, qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la municipalité et qui désirent être inscrits sur la liste électorale municipale, doivent transmettre une demande d'inscription à la municipalité au plus tard le 4mai 2018.

• Formulaire de demande d'inscription à la liste électorale pour les propriétaires uniques d'un immeuble ou occupants uniques d'un établissement d'entreprise;

 

Vous devez également remplir les autres conditions ci-dessous :

• Avoir 18 ans le 20 mai 2018;
• Être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 5 avril 2018  et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
• Être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 5 avril 2018.

De même, les copropriétaires d'un immeuble et les cooccupants d'un établissement d'entreprise, qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la municipalité et qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale comme propriétaire unique ou comme occupant unique, doivent transmettre à la municipalité, au plus tard le 4 mai 2018, une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants désignant l'un d'entre eux pour être inscrit sur la liste électorale municipale.

• Formulaire de procuration pour désigner le copropriétaire d'un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise;

Vous devez également remplir les autres conditions ci-dessous :

• Avoir 18 ans le 20 mai 2018;
• Être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 5 avril 2018 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
• Être copropriétaire d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 5 avril 2018.

Dans les deux cas, les formulaires nécessaires sont disponibles en cliquant sur les liens ci-haut ou encore directement à l'Hôtel de Ville de Labelle. Des précisions peuvent être obtenues auprès du président d'élection en composant le 819 681-3371, poste 5004.

Les formulaires dûment complétés et signés doivent être transmis au président d'élection, soit par courrier (1, rue du Pont, Labelle, QC, J0T 1H0), par télécopieur (819 686-3820) ou par courriel (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

 

Nous vous signalons que cette démarche est obligatoire pour votre inscription sur la liste électorale municipale pour pouvoir voter, notamment à l'élection municipale du 20 mai 2018, puisque l'inscription des non domiciliés n'est pas systématique. Toutefois, la loi prévoit que la demande d'inscription et la procuration prennent effet lors de leur réception et demeurent valides tant qu'elles n'ont pas été retirées ou remplacées. Donc, si vous avez déjà transmis une demande dans le passé et que vous n'avez apporté aucune modification à votre situation, la présente démarche n'est pas requise.

 

VOTE PAR CORRESPONDANCE

Tout électeur inscrit sur la liste électorale à un autre titre que celui de personne domiciliée et qui en fait la demande par écrit peut voter par correspondance.

La façon la plus simple pour le faire est d’utiliser le formulaire approprié à votre situation (demande d’inscription ou procuration) et de nous le transmettre, dûment complété, recto et verso, et signé.

La date limite de réception au bureau du président d’élection de la demande de voter par correspondance est le dernier jour pour présenter une demande devant la commission de révision, soit le 4 mai 2018.

 

Les bulletins de vote seront expédiés le : 8 mai 2018.

 

Le ou les bulletins de vote devront être reçus au bureau du président d’élection au plus tard à 16 h 30 le deuxième jour précédant celui fixé pour le scrutin au bureau de vote, soit le 18 mai 2018.

 

Les électeurs pouvant voter par correspondance et qui n’auront pas reçu le ou les bulletins de vote pourront communiquer avec le président d’élection afin de les obtenir à compter du sixième jour précédant celui fixé pour le scrutin, soit le 14 mai 2018.

 

N’oubliez pas de remplir la section appropriée du formulaire (verso) et de signer votre demande si vous désirez exercer votre droit de vote par correspondance.

 

N’oubliez pas également que si vous désirez venir voter en personne, vous pourrez toujours le faire à condition, bien sûr, de nous avoir transmis une demande d’inscription (propriétaire unique) ou une procuration  (copropriétaires ou cooccupants d’un établissement d'entreprise), dans les délais requis. Ces dernières prennent effet lors de leur réception et demeurent valides tant qu’elles ne sont pas retirées ou remplacées. Ainsi, si vous nous avez déjà transmis un tel formulaire et que votre situation n’a pas changé, vous serez automatiquement inscrit sur la liste électorale.

 

À noter que dans tous les cas, il est de la responsabilité de l’électeur de s’assurer que son nom figure sur la liste électorale.

 

Joindre l'équipe de la présidente d'élection - Élection partielle 2018

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Le rôle de la présidente d'élection consiste principalement à assurer l'intégrité du processus; elle planifie et gère le scrutin en respectant les procédures législatives et les échéanciers.

La présidente d'élection et son personnel doivent demeurer impartiaux et transparents pour faire en sorte que la démocratie soit respectée lors du scrutin. Le rôle de cette équipe affectée à l'élection générale du 20 mai 2018 sera donc neutre et ne favorisera pas un candidat au détriment autre.

Présidente d'élection
Claire Coulombe
Directrice générale
Municipalité de labelle

819 681-3371, poste 5004

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Secrétaire d'élection
Nicole Bouffard

Directrice générale adjointe

819 681-3371, poste 5002
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Municipalité de Labelle
1, rue du Pont
Labelle (Québec) J0T 1T0

Téléphone : 819 681-3371
Télécopieur : 819 686-3820

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