Taxation et perception

Les comptes de taxes annuelles sont produits et envoyés au début  du mois de février de chaque année. Les contribuables peuvent acquitter leur compte en
4 versements lorsque le montant est de plus de 300 $.

Les dates d'échéances sont:

1er versement:         8 mars

2e versement:          8 mai

3e versement:          8 juillet

4e versement:          8 septembre

 

Les paiements peuvent être faits de l'une ou l'autre des façons suivantes :

  • Payable auprès de certaines institutions financières (guichet, Internet, comptoir);

  • Par paiement direct (Intérac) ou argent comptant au comptoir de l'Hôtel de ville;

  • Par chèque ou chèques postdatés au comptoir de l'Hôtel de ville ou par la poste. Lorsque vous choisissez d'envoyer des chèques postdatés, il est important d'inscrire le numéro de matricule à l'endos de vos chèques et de nous les faires parvenir au moins quelques jours avant la date de la première échéance. C'est la date à laquelle le paiement est reçu par la municipalité qui sera considérée comme la date de paiement.

Les comptes en souffrance portent intérêts journaliers au taux annuel de 10 % et une pénalité au taux annuel de 5 % s'applique mensuellement.

 

Nouveaux acheteurs

Si en cours d’année, vous acquérez une nouvelle propriété à Labelle, sachez que vous ne recevrez pas un nouveau compte de taxe. Vous avez la responsabilité de vérifier l’état de vos taxes ainsi que l’adresse postale qui est inscrit à votre dossier de propriété, car l’adresse que nous inscrivons à nos dossiers est celle indiquée sur l’acte notarié.

Pour vérifier ces informations, vous pouvez communiquer avec Sarah Charette au 819 681-3371 poste 5005.

Droits exigibles des exploitants de carrières et sablières

pdfFormulaire rapport annuel  - Annexe A

pdfFormulaire rapport annuel - Annexe B