Taxation et perception
Les comptes de taxes annuelles sont produits et envoyés au début du mois de février de chaque année. Les contribuables peuvent acquitter leur compte en
4 versements lorsque le montant est de plus de 300 $.
Les dates d'échéances sont:
1er versement: 8 mars
2e versement: 8 mai
3e versement: 8 juillet
4e versement: 8 septembre
Les paiements peuvent être faits de l'une ou l'autre des façons suivantes:
-
Payable auprès de certaines institutions financières (guichet, Internet, comptoir);
-
Par paiement direct (Intérac) ou argent comptant au comptoir de l'Hôtel de ville;
-
Par chèque ou chèques postdatés au comptoir de l'Hôtel de ville ou par la poste. Lorsque vous choisissez d'envoyer des chèques postdatés, il est important d'inscrire le numro de matricule à l'endos de vos chèques et de nous les faires parvenir au moins quelques jours avant la date de la première échéance. C'est la date à laquelle le paiement est reçu par la municipalité qui sera considérée comme la date de paiement.
Les comptes en souffrance portent intérêts journaliers au taux annuel de 10 % et une pénalité au taux annuel de 5 % s'applique mensuellement.
Règlements de taxation
Règlement 2021-338 - Taux de taxes 2022
Règlement 2020-320 – Taux de taxes 2021
Règlement 2019-313 - Taux de taxes 2020
Règlement 2019-305 - Taux de taxes 2020
Règlement 2018-302 - Taux de taxes 2019
Règlement 2017-284 - Taux de taxes 2018
Règlement 2016-270 - Taux de taxes 2017
Règlement 2015-258 - Taux de taxes 2016
Règlement 2014-245 - Taux de taxes 2015
Règlement 2013-237 - Taux de taxes 2014
Règlement 2012-225 - Taux de taxes 2013
Droits exigibles des exploitants de carrières et sablières
Formulaire rapport annuel - Annexe A