Citoyens
Règlements
Construction et municipalisation de chemins(Règlement 2021-323)
Modalités de publication des avis publics (Règlement 2021-322)
Règlement modifiant le règlement 2017-273 relatif au stationnement et à la circulation (Règlement 2021-321)
Relatif aux chiens et aux chats (Règlement 2020-318)
Programme de revitalisation (Règlement 2019-316)
Aide financière pour le remplacement des puisards (Règlement 2019-315)
Remplacement de puisards (Règlement 2019-314)
Délégation de pouvoirs ainsi que sur le contrôle et le suivi budgétaire (Règlement 2019-312)
Gestion contractuelle (Règlement 2019-311)
Lavage de bateaux (Règlement 2018-293)
La collecte et le transport des matières résiduelles (Règlement 2018-291)
Code d'éthique et de déontologie des élus (Règlement 2018-286)
Vidange des fosses septiques (Règlement 2017-274)
Stationnement et circulation (Règlement 2017-273)
Tarification du Service des travaux publics (Règlement 2017-272)
Brûlage (Règlement 2017-271)
Tarification incendie de véhicule des non-résidants (Règlement 2016-267)
Règlement sécurité, paix et ordre dans les lieux publics (Règlement 2013-233)
Nuisances (Règlement 2013-234)
Utilisation de l'eau potable (Règlement 2012-213)
Traitement des élus (Règlement 2019-304)
Utilisation des fertilisants/pesticides (Règlement 2008-157)
Ramonage des cheminées (Règlement 2008-153)
Verbalisation d'une section du chemin de la presqu'île (Règlement 2007-150)