Nouveau règlement provincial encadrant les chiens

Le 3 mars 2020 est entré en vigueur le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens. Ce règlement est applicable partout au Québec et les municipalités sont chargées de son application. En résumé :

Normes applicables à tous les chiens

Dans un endroit public, un chien doit :

Normes applicables aux chiens déclarés dangereux

Comment enregistrer votre chien?

D’ici le 3 juin 2020, tous les chiens devront obligatoirement avoir été enregistrés, si cela n’est pas déjà fait. Vous pouvez enregistrer votre chien en complétant le formulaire disponible et en le retournant par courriel, par la poste ou en personne à l’hôtel de ville dans le dépôt de documents avec le paiement de 15$. Une médaille vous sera envoyée. Si vous n’êtes pas en mesure d’imprimer le document, veuillez communiquer avec la réception au 819-681-3371 poste 5000.

*Si le chien est gardé dans le territoire de la Municipalité pour une période n’excédant pas plus de 90 jours consécutifs, l’enregistrement du chien à la Municipalité de Labelle n’est pas requis si le chien est muni d’une licence valide émise par une autre municipalité.

Cliquez ICI pour voir le formulaire d'enregistrement d'un chien

Règlement 2017-275 relatif aux chiens et aux chats en cliquant ICI.
En processus de modification règlementaire.