Projets de règlements en voie d’adoption

pdfProjet de règlement numéro 2024-409 portant sur la délégation de pouvoirs ainsi que sur le contrôle et le suivi budgétaires

pdfProjet de règlement numéro 2024-408 modifiant le règlement 2022-369 relatif au stationnement et à la circulation 

pdfProjet de règlement numéro 2024-401 modifiant le règlement 2021-324 relatif aux permis et certificats

pdfSecond projet de règlement numéro 2024-402 modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage

pdfPremier projet de règlement numéro 2024-402 modifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage

pdfProjet de règlement numéro 2024-403 modifiant le règlement 2002-57 relatif au lotissement

pdfProjet de règlement numéro 2024-404 modifiant le règlement 2015-253 relatif au PIIA

pdfProjet de règlement numéro 2024-405 modifiant le règlement 2016-264 relatif à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels