Avis légal

La Municipalité de Labelle ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site.

Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au service du greffe de la Municipalité de Labelle.

Téléphone : 819 681-3371 poste 5004 
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Projets de règlements en voie d’adoption

Projets de règlements

 

Règlements

pdfModifiant le règlement 2021-323 relatif à la construction et la municipalisation des chemins (Règlement 2022-373)

pdfRelatif aux nuisances (Règlement 2022-372)

pdfRelatif à la sécurité, la paix et le bon ordre dans les endroits publics (Règlement 2022-371)

pdfRèglement relatif au stationnement et à la circulation (Règlement 2022-369)

pdfRelatif aux systèmes d'alarme (Règlement 2022-368)

pdfModifiant le règlement numéro 2015-253 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (Règlement 2022-367)

pdfModifiant le règlement numéro 2002-59 relatif au lotissement (Règlement 2022-366)

pdfModifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage  (Règlement 2022-365)

pdfModifiant le règlement 2021-324 relatif aux permis et certificats (Règlement 2022-364)

pdfAbrogation du règlement 2009-186 et du règlement 2010-198 - Contribution pour fin de parcs, terrains de jeux ou d'espaces verts (Règlement 2022-363)

pdfAbrogation du règlement 2005-111 pour une saine gestion à l'effet d'éliminer les soldes de taxes inférieurs à 2 $ (Règlement 2022-362)

pdfAbrogation du règlement 97.11 prévoyant l'imposition des taux de taxes municipales par résolution (Règlement 2022-361)

pdfAbrogation du règlement 54 concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières (Règlement 2022-360)

pdf Abrogation du règlement 11 pour faciliter le déneigement des chemins et rues de la Municipalité (Règlement 2022-359)

pdfModifiant le règlement 2017-273 relatif au stationnement et à la circulation et abrogeant le règlement 2021-321 (Règlement 2022-358)

pdfFonctionnement et conditions d'utilisation de la bibliothèque municipale (Règlement 2022-357)

pdfModifiant le règlement 2018-293 portant sur l'obligation de lavage des embarcations afin d'assurer la protection et la conservation des cours d'eau de Labelle (Règlement 2022-356)

pdf Modifiant le règlement 2015-246 concernant le nourrissage des animaux sauvages (Règlement 2022-355)

pdfModifiant le règlement 2008-157 interdisant l'utilisation des fertilisants et des pesticides (Règlement 2022-354)

pdfCréation d'une réserve financière maximale de 400 000 $ pour la gestion des actifs (Règlement 2022-353)

pdfRelatif aux dérogations mineures (Règlement 2022-352)

pdfModifiant le règlement 2016-264 relatif à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou d'espaces naturels (Règlement 2022-351)

pdfModifiant le règlement 2015-253 relatif au PIIA (Règlement 2022-350)

pdfModifiant le règlement 2002-57 relatif au lotissement (Règlement 2022-349)

pdfModifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage (Règlement 2022-348)

pdfModifiant le règlement 2021-324 relatif aux permis et certificats (Règlement 2022-347)

pdfModifiant le règlement 2017-272 relatif au branchement des réseaux municipaux et à la tarification du Service des travaux publics (Règlement 2022-345)

pdfConcernant la collecte et le transport des matières résiduelles (Règlement 2022-344)

pdfTraitement des élus.es de la Municipalité de Labelle (Règlement 2022-343)

pdfÉdictant le Code d’éthique et de déontologie révisé des employés.es de la Municipalité de Labelle (Règlement 2022-342)

pdfÉdictant le Code d'éthique et de déontologie révisé des élus.es de la Municipalité de Labelle (Règlement 2022-341)

pdfInstallation et l’utilisation des compteurs d’eau (Règlement 2022-340)

pdfPortant sur la régie interne des séances du conseil (Règlement 2021-339)

pdfDécrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'exercice financier 2022 (Règlement 2021-338)

pdfUtilisation de l'eau potable (Règlement 2021-337)

pdfModifiant le règlement 2002-56 relatif au zonage (Règlement 2021-336)

pdfConstruction d'un garage municipal et un emprunt à long terme pour en défrayer les coûts (Règlement 2021-335)

pdfModifiant le règlement 2019-311 sur la gestion contractuelle (Règlement 2021-334)

pdfModifiant le règlement 2017-321 sur le stationnement et la circulation (Règlement 2021-333)

pdfPlan d'urbanisme (Règlement 2021-331)

pdfModifiant le règlement 2015-253 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (Règlement 2021-330)

pdfEntentes relatives à des travaux municipaux (Règlement 2021-329)

pdfModifiant le règlement de construction numéro 2002-58 (Règlement 2021-328)

pdfModifiant le règlement de lotissement numéro 2002-57 (Règlement 2021-327)

pdfModifiant le règlement de zonage 2002-56 (Règlement 2021-326)

pdfDérogations mineures (Règlement 2021-325)

pdfPermis et certificats (Règlement 2021-324)

pdfConstruction et municipalisation de chemins(Règlement 2021-323)

pdfModalités de publication des avis publics (Règlement 2021-322)

pdfRèglement modifiant le règlement 2017-273 relatif au stationnement et à la circulation (Règlement 2021-321)

pdfRelatif aux chiens et aux chats (Règlement 2020-318)

pdfProgramme de revitalisation (Règlement 2019-316)

pdfAide financière pour le remplacement des puisards (Règlement 2019-315)

pdfRemplacement de puisards (Règlement 2019-314)

pdfDélégation de pouvoirs ainsi que sur le contrôle et le suivi budgétaire (Règlement 2019-312)

pdfGestion contractuelle (Règlement 2019-311)

pdfTraitement des élus (Règlement 2019-304)

pdfLavage de bateaux (Règlement 2018-293)

pdfLa collecte et le transport des matières résiduelles (Règlement 2018-291)

pdfCode d'éthique et de déontologie des élus (Règlement 2018-286)

pdfVidange des fosses septiques (Règlement 2017-274)

pdfStationnement et circulation (Règlement 2017-273)

pdfTarification du Service des travaux publics (Règlement 2017-272)

pdfBrûlage (Règlement 2017-271)

pdfTarification incendie de véhicule des non-résidants (Règlement 2016-267)

pdfContribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou d'espaces naturels (Règlement 2016-264 - version adm. au 08-09-2022)

pdfRelatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)  (Règlement 2015-253 version adm. au 08-09-2022)

pdfConcernant le nourrissage des animaux sauvages (Règlement 2015-246)

pdfRèglement sécurité, paix et ordre dans les lieux publics (Règlement 2013-233)

pdfNuisances (Règlement 2013-234)

pdfUtilisation de l'eau potable (Règlement 2012-213)

pdfUtilisation des fertilisants/pesticides (Règlement 2008-157)

pdfRamonage des cheminées (Règlement 2008-153)

 

Politiques

pdfPolitique relative au déneigement (Politique 2022-72)

pdfPolitique familiale 2022 MADA de la Municipalité

pdfPolitique d'affichage du Bureau d'accueil touristique (Politique 2011-47)

pdfPolitique portant sur la location des salles municipales et des plateaux sportifs (Politique 2015-55)

pdfPolitique relative à la reconnaissance et au soutien des organismes (Politique 2008-28) 

pdfPolitique nomination des rues (Politique 2017-61)

pdfPolitique d'investissement

 

Conformément aux dispositions du Code municipal du Québec, la Municipalité doit tenir à jour, sur Internet, une liste des contrats qu'elle conclut et qui comportent une dépense de plus de 25 000 $. Cette liste est publiée sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO) approuvé par le gouvernement pour l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q. c. C-65.1). Vous pouvez y accéder en cliquant ici.

 

AVERTISSEMENT À TOUT LOBBYISTE
Aucun lobbyiste-conseil, lobbyiste d’entreprise et lobbyiste d’organisation ne peut entrer en communication avec un représentant de la Ville (membre du conseil municipal, mandataire de la Ville, employé ou fonctionnaire) en vue d’influencer une prise de décision relative à l’attribution d’un contrat à moins d’être inscrit au registre des lobbyistes et à la condition que cette inscription reflète fidèlement les activités de lobbyisme exercées par le lobbyiste auprès d’un représentant de la Municipalité.