Avis publics (2024)

Avis publics - MRC des Laurentides - 2024

pdfEntrée en vigueur du règlement 405-2024 décrétant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRC par les municipalités de Labelle, La Conception et la ville de Mont-Tremblant pour la réfection d'un tronçon du parc linéaire (24 avril 2024)
pdfEntrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 398-2023(R) (17 avril 2024)
pdfEntrée en vigueur du règlement numéro 404-2024 modifiant le règlement 381-2022 décrétant la tarification des activités, biens et services de la MRC des Laurentides et abrogeant le règlement 313-2015 (26 mars 2024)
pdfEntrée en vigueur du Règlement 396-2023 (R2) de remplacement du règlement 396-2023 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC des Laurentides (entrée en vigueur le 22-02-2024)
(5 mars 2024)
pdfAvis public - Adoption du Schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie 2024-2034 de la MRC des Laurentides (21 février 2024)

 

Avis publics - Municipalité de Labelle - 2024

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2024-007 - Lot 5 011 014 situé au 1351, chemin de la Baie (17 avril 2024)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2024-008 - Lot 5 549 602 situé au 2427, chemin Brousseau (17 avril 2024)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2024-009 - Lot 5 549 602 situé au 201, chemin Baudart (17 avril 2024)

pdfAvis public - Adoption du projet de règlement numéro 2024-407 concernant la division du territoire de la Municipalité en six (6) districts électoraux (16 avril 2024)

pdfAvis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 2024-402 modifiant le règlement 2002-56 - Zonage (16 avril 2024)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement 2023-392 modifiant le règlement 2009-175 (modifié par le règlement 2016-265) décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 (4 avril 2024)

pdfAvis public - Dépôt du rapport financier du vérificateur pour l'exercice financier 2023 (3 avril 2024)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2023-398 modifiant le plan d'urbanisme (26 mars 2024)

pdfAvis public - Consultation publique relative au premier projet de règlement numéro 2024-02 et aux projets de règlements numéros 2024-401, 2024-403, 2024-404 et 2024-405. (22 mars 2024)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2024-406 modifiant le règlement 2022-369 relatif au stationnement et à la circulation (19 mars 2024)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2024-003 - lot 5 010 387 situé au 8, rue du Camping (20 février 2024)

pdfAvis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 2024-400 abrogeant le règlement numéro 2016-260 relatif à une aide financière pour le déneigement des chemins privés (20 février 2024)

pdfAvis public - Dépôt du rôle de perception 2024 (29 janvier 2024)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2023-022 - lot  5 883 785 situé sur le chemin de la Pointe-des-Pins (25 janvier 2024)

pdfAvis public - Demande de dérogation mineure numéro 2024-002 - lot 5 223 650 situé sur le chemin du Lac-Labelle (25 janvier 2024)

pdfEntrée en vigueur du règlement numéro 2023-397 modifiant le règlement numéro 2002-56 relatif au zonage (16 janvier 2024)