SERVICES MUNICIPAUX — URBANISME

Règlementation d'urbanisme et règlements municipaux

Cartographie interactive MRC des Laurentides

Le lien suivant vous guidera vers la cartographie de la MRC des Laurentides.

Plan d'urbanisme

Plan d'urbanisme

Règlementation d'urbanisme

• Règlement sur l'application des règlements d'urbanisme 2002-54
• Règlement relatif à l'article 116 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme 2002-55
• Règlement de zonage 2002-56
• Règlement de lotissement 2002-57
• Règlement de construction 2002-58
• Grilles des usages et normes
• Plan de zonage

Règlements municipaux

• Arrosage
• Brûlage
• Chats et chiens
• Lavage des bateaux
• Nuisances
• Ramonage des cheminées -  Formulaire de déclaration du propriétaire
• Utilisation des fertilisants/pesticides

Demandes de permis

• Certificat d'abattage d'arbres
• Certificat de démolition
• Certificat de changement d'usage
• Certificat de coupe forestière
• Certificat de remblai ou déblai
• Certificat pour l'installation d'une clôture, mur, muret ou haie
• Certificat pour l'installation d'une enseigne
• Certificat pour l'installation d'une piscine creusée
• Certificat pour l'installation d'une piscine hors terre
• Certificat pour l'exécution de travaux en rive
• Permis de cabanon, abris à bois ou gazebo
• Permis de nouvelle construction
• Permis d'installation septique
• Permis de garage
• Permis de galerie, patio ou balcon
• Permis de puits
• Permis d'agrandissement
• Permis de rénovation
• Permis de branchement d'aqueduc et d'égouts

Brochures d'informations aux citoyens

• Bande riveraine
• Bâtiments accessoires
• Clôture, mur, muret et haie
• Fertilisants et pesticides
• Garage et abri d'auto
• lavage des bateaux
• Nouvelle construction et agrandissement
• Piscine
• Programme de revitalisation

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