AFFAIRES MUNICIPALES

AVIS LÉGAL

La Municipalité de Labelle ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site.

Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au service du greffe de la Municipalité de Labelle.

Téléphone : (819) 681-3371 poste 5004
Courriel : ccholette@municipalite.labelle.qc.ca

RÈGLEMENTS

1. Amendement paix et ordre - utilisation des cannettes
   (PDF 25 Ko)
2. Délégation de pouvoirs ainsi que le contrôle et le suivi budgétaire
   (PDF 72 Ko)
3. Modification du montant de la taxe spéciale sur l'environnement pour le secteur du lac Labelle
   (PDF 25 Ko)
4. Organismes, reconnaissance et soutien
   (93 Ko)
5. Tarification incendie de véhicule des non-résidants
   (PDF 47 Ko)
6. Taxes 2008
   (PDF 51 Ko)
7. Traitement des élus
   (PDF 32 Ko)
8. Verbalisation d'une section du chemin de la presqu'île
   (PDF 28 Ko)

POLITIQUES

1. Politique d'affichage du Bureau d'accueil touristique
   (PDF 49 Ko)
2. Politique portant sur la location des salles municipales et des plateaux sportifs
   (PDF 71 Ko)
3. Politique relative à la reconnaissance et au soutien des organismes
   (PDF 93 Ko)
4. Politique nomination des rues
   (PDF 40 Ko)