AFFAIRES MUNICIPALES

AVIS LÉGAL

La Municipalité de Labelle ne garantit pas que les règlements sont à jour en tout temps et elle n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site.

Pour vérifier les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel au service du greffe de la Municipalité de Labelle.

Téléphone : (819) 681-3371 poste 5004
Courriel : ccoulombe@municipalite.labelle.qc.ca

RÈGLEMENTS

1. Amendement paix et ordre - utilisation des cannettes
   (PDF 25 Ko)
2. Délégation de pouvoirs ainsi que le contrôle et le suivi budgétaire
   (PDF 72 Ko)
3. Ramonage des cheminées
   (PDF 36 Ko)
   
   Formulaire d'attestation
   (PDF 28 Ko)
4. Tarification incendie de véhicule des non-résidants
   (PDF 47 Ko)
5. Taxes 2011
   (PDF 52 Ko)
6. Traitement des élus
   (PDF 45 Ko)
7. Verbalisation d'une section du chemin de la presqu'île
   (PDF 28 Ko)

POLITIQUES

1. Politique familiale MADA de la Municipalité
   (PDF 12900 ko)
2. Politique d'affichage du Bureau d'accueil touristique
   (PDF 51 Ko)
3. Politique portant sur la location des salles municipales et des plateaux sportifs
   (PDF 71 Ko)
4. Politique relative à l'affichage sur l'enseigne directionnelle au cœur du village
   (PDF 36 Ko)
5. Politique relative à la reconnaissance et au soutien des organismes
   (PDF 93 Ko)
6. Politique nomination des rues
   (PDF 40 Ko)
7. Politique 2010-42 portant sur la gestion contractuelle
   (PDF 328 Ko)

Conformément aux dispositions du Code municipal du Québec, la Municipalité doit tenir à jour, sur Internet, une liste des contrats qu'elle conclut et qui comportent une dépense de plus de 25 000 $. Cette liste est publiée sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO) approuvé par le gouvernement pour l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q. c. C-65.1). Vous pouvez y accéder en cliquant ici.

AVERTISSEMENT À TOUT LOBBYISTE
Aucun lobbyiste-conseil, lobbyiste d’entreprise et lobbyiste d’organisation ne peut entrer en communication avec un représentant de la Ville (membre du conseil municipal, mandataire de la Ville, employé ou fonctionnaire) en vue d’influencer une prise de décision relative à l’attribution d’un contrat à moins d’être inscrit au registre des lobbyistes et à la condition que cette inscription reflète fidèlement les activités de lobbyisme exercées par le lobbyiste auprès d’un représentant de la Municipalité.