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Non domiciliés - Élection 2017

Aux propriétaires uniques et copropriétaires d'un immeuble,
Aux occupants uniques et cooccupants d'un établissement d'entreprise, non domiciliés sur le territoire de la Municipalité de Labelle

Objet : Inscription sur la liste électorale de la Municipalité de Labelle

Les propriétaires uniques d'un immeuble et les occupants uniques d'un établissement d'entreprise, qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la municipalité et qui désirent être inscrits sur la liste électorale municipale, doivent transmettre une demande d'inscription à la municipalité au plus tard le 20 octobre 2017.

Vous devez également remplir les autres conditions ci-dessous :

  • Avoir 18 ans le 5 novembre 2017;
  • Être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 1er septembre 2017 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
  • Être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2017.

De même, les copropriétaires d'un immeuble et les cooccupants d'un établissement d'entreprise, qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la municipalité et qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale comme propriétaire unique ou comme occupant unique, doivent transmettre à la municipalité, au plus tard le 20 octobre 2017, une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants désignant l'un d'entre eux pour être inscrit sur la liste électorale municipale.

Vous devez également remplir les autres conditions ci-dessous :

  • Avoir 18 ans le 5 novembre 2017;
  • Être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 1er septembre 2017 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
  • Être copropriétaire d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2017.

Dans les deux cas, les formulaires nécessaires sont disponibles en cliquant sur les liens ci-haut ou encore directement à l'Hôtel de Ville de Labelle. Des précisions peuvent être obtenues auprès du président d'élection en composant le 819 681-3371, poste 5004.

Les formulaires dûment complétés et signés doivent être transmis au président d'élection, soit par courrier (1, rue du Pont, Labelle, QC, J0T 1H0), par télécopieur (819 686-3820) ou par courriel (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Nous vous signalons que cette démarche est obligatoire pour votre inscription sur la liste électorale municipale pour pouvoir voter, notamment à l'élection municipale du 5 novembre 2017, puisque l'inscription des non domiciliés n'est pas systématique. Toutefois, la loi prévoit que la demande d'inscription et la procuration prennent effet lors de leur réception et demeurent valides tant qu'elles n'ont pas été retirées ou remplacées. Donc, si vous avez déjà transmis une demande dans le passé et que vous n'avez apporté aucune modification à votre situation, la présente démarche n'est pas requise.