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Non domiciliés - Élection 2017

Aux propriétaires uniques et copropriétaires d'un immeuble,
Aux occupants uniques et cooccupants d'un établissement d'entreprise, non domiciliés sur le territoire de la Municipalité de Labelle

Objet : Inscription sur la liste électorale de la Municipalité de Labelle

Les propriétaires uniques d'un immeuble et les occupants uniques d'un établissement d'entreprise, qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la municipalité et qui désirent être inscrits sur la liste électorale municipale, doivent transmettre une demande d'inscription à la municipalité au plus tard le 20 octobre 2017.

Vous devez également remplir les autres conditions ci-dessous :

  • Avoir 18 ans le 5 novembre 2017;
  • Être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 1er septembre 2017 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
  • Être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2017.

De même, les copropriétaires d'un immeuble et les cooccupants d'un établissement d'entreprise, qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la municipalité et qui n'ont pas déjà le droit d'être inscrits sur la liste électorale comme propriétaire unique ou comme occupant unique, doivent transmettre à la municipalité, au plus tard le 20 octobre 2017, une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants désignant l'un d'entre eux pour être inscrit sur la liste électorale municipale.

Vous devez également remplir les autres conditions ci-dessous :

  • Avoir 18 ans le 5 novembre 2017;
  • Être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 1er septembre 2017 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
  • Être copropriétaire d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2017.

Dans les deux cas, les formulaires nécessaires sont disponibles en cliquant sur les liens ci-haut ou encore directement à l'Hôtel de Ville de Labelle. Des précisions peuvent être obtenues auprès du président d'élection en composant le 819 681-3371, poste 5004.

Les formulaires dûment complétés et signés doivent être transmis au président d'élection, soit par courrier (1, rue du Pont, Labelle, QC, J0T 1H0), par télécopieur (819 686-3820) ou par courriel (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Nous vous signalons que cette démarche est obligatoire pour votre inscription sur la liste électorale municipale pour pouvoir voter, notamment à l'élection municipale du 5 novembre 2017, puisque l'inscription des non domiciliés n'est pas systématique. Toutefois, la loi prévoit que la demande d'inscription et la procuration prennent effet lors de leur réception et demeurent valides tant qu'elles n'ont pas été retirées ou remplacées. Donc, si vous avez déjà transmis une demande dans le passé et que vous n'avez apporté aucune modification à votre situation, la présente démarche n'est pas requise.

VOTE PAR CORRESPONDANCE

Tout électeur inscrit sur la liste électorale à un autre titre que celui de personne domiciliée et qui en fait la demande par écrit peut voter par correspondance.

La façon la plus simple pour le faire est d’utiliser le formulaire approprié à votre situation (demande d’inscription ou procuration) et de nous le transmettre, dûment complété, recto et verso, et signé.

La date limite de réception au bureau du président d’élection de la demande de voter par correspondance est le dernier jour pour présenter une demande devant la commission de révision, soit le 20 octobre 2017.

 

Les bulletins de vote seront expédiés le : 24 octobre 2017.

 

Le ou les bulletins de vote devront être reçus au bureau du président d’élection au plus tard à 16 h 30 le deuxième jour précédant celui fixé pour le scrutin au bureau de vote, soit le 3 novembre 2017.

 

Les électeurs pouvant voter par correspondance et qui n’auront pas reçu le ou les bulletins de vote pourront communiquer avec le président d’élection afin de les obtenir à compter du sixième jour précédant celui fixé pour le scrutin, soit le 30 octobre 2017.

 

N’oubliez pas de remplir la section appropriée du formulaire (verso) et de signer votre demande si vous désirez exercer votre droit de vote par correspondance.

Veuillez noter que nous vous avons joint uniquement le formulaire qui, selon nos registres, correspond à votre situation. Si toutefois celui-ci n’est pas conforme, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir l’autre formulaire. Ceux-ci sont également disponibles sur notre site Internet.

N’oubliez pas également que si vous désirez venir voter en personne, vous pourrez toujours le faire à condition, bien sûr, de nous avoir transmis une demande d’inscription (propriétaire unique) ou une procuration  (copropriétaires ou cooccupants d’une place d’affaire), dans les délais requis. Ces dernières prennent effet lors de leur réception et demeurent valides tant qu’elles ne sont pas retirées ou remplacées. Ainsi, si vous nous avez déjà transmis un tel formulaire et que votre situation n’a pas changé, vous serez automatiquement inscrit sur la liste électorale.

 

À noter que dans tous les cas, il est de la responsabilité de l’électeur de s’assurer que son nom figure sur la liste électorale qui sera déposée au plus tard le 6 octobre prochain, et, au besoin, de profiter de la période de révision de la liste électorale qui suivra pour toute correction, inscription ou radiation, s’il y a lieu.

Prenez note que si tous les postes sont comblés sans opposition, le scrutin n’aura pas lieu. Vous ne recevrez donc pas de bulletins de vote. Le résultat sera connu peu de temps après la fin de la période de production des déclarations de candidatures qui se termine le 6 octobre prochain. Vous pourrez après cette date consulter notre site web à ce sujet au www.municipalite.labelle.qc.ca.

 

Claire Coulombe, présidente d’élection